Le Conseil électoral provisoire (CEP), dans un communiqué daté du 27 février, a informé qu’il procède du 2 au 12 mars 2026 à l’enregistrement des partis, groupements et regroupements de partis politiques. Pourtant, le « Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des élections », publié le 23 février dernier, évoque un décret électoral futur.
Le CEP est à pied d’œuvre sur son calendrier électoral, a écrit l’institution dans une note de presse ce mardi 11 mars 2026. L’enregistrement des structures politiques s’étend du 2 au 12 mars 2026.
« La liste des partis, groupements et regroupements politiques agréés sera publiée le 26 mars 2026 », informe le CEP. Ce calendrier fixe le premier tour des élections pour le mois d’août 2026.
Par ailleurs, le président de l’institution électorale a rappelé que des missions de terrain sont actuellement en cours. Elles visent à poursuivre la formation des membres des Bureaux électoraux départementaux (BED) et des Bureaux électoraux communaux (BEC). Le recrutement du personnel vacataire et la mise à jour de la liste des centres de vote sont également en cours.
Pourtant, le « Pacte National pour la Stabilité et l’Organisation des élections », publié dans Le Moniteur le 23 février 2026, évoque le décret électoral comme une étape à venir. Son article 15 dispose : « Le décret électoral déterminera la durée des mandats des futurs élus en application des nouvelles dispositions constitutionnelles. » Cette formulation contraste avec le décret du 1er décembre 2025, déjà en application.
De plus, selon l’article 12 du Pacte, les signataires « conviennent de proposer en cette période d’exception un nombre limité de changements dans la loi mère ». La loi mère est définie comme « la base du consensus dégagé dans la société pour améliorer la gouvernance et garantir un fonctionnement harmonieux de l’appareil d’État ».
Le président du CEP, Jacques Desrosiers, questionné à ce sujet, affirme que « toutes les actions du CEP sont définies par l’arrêté qui fixe son mandat. Cet arrêté précise que le CEP a pour mission d’organiser les élections. C’est sur la base de cet arrêté que le CEP a élaboré le calendrier électoral et rédigé le décret électoral. »
Si le CEP poursuit ses actions dans le respect de son calendrier, un flou persiste. La divergence entre le décret électoral et le Pacte National soulève des interrogations sur la cohérence du cadre légal du processus. La différence de temporalité entre les deux documents officiels nourrit des questionnements sur leur articulation.
À côté de ces flous, Jacques Desrosiers a rappelé que la sécurité reste un préalable à la tenue des élections.
