Actuellement, ce qui fait la une des journaux, c’est l’insécurité foncière, à Jacmel plus précisément », constate le notaire Donald MARDY. Dans une entrevue accordée à Vive Voix Info le mercredi 25 mars 2026, le notaire dévoile les causes et l’implication des différents acteurs qui alimentent les conflits fonciers de sa juridiction.
L’une des raisons qui explique la répétition des conflits fonciers qui alimentent le débat public est la logique du « faussaire », révèle le notaire. « Il y a un réseau qui fabrique chaque jour des faux-papiers », pointe du doigt l’ancien juge du Tribunal de Paix de Jacmel.
En cause : l’irresponsabilité de l’État, estime Me Donald MARDY. Pour lui, les différentes études notariales mises sous scellés en raison de la mort de leur notaire sans jamais être remplacés par l’État Haïtien facilitent la fabrication de faux-papiers. Comme exemple : « étude Notaire Roche Pierre-Louis, Emile Pen, Archange Agella, Wilbert Alexandre, Solon Cadet … », cite-t-il.
« De nombreux faussaires prennent plaisir à falsifier des documents au nom de notaires décédés et non remplacés par le ministère de la Justice », remarque-t-il. Ainsi que des « plans d’arpentage établis au nom des arpenteurs décédés depuis belle lurette. »
Immédiatement qu’ils délivrent un document au nom de ces notaires, « il est difficile de vérifier l’authenticité de ce document », dit-il, vu que ces notaires n’ont pas été remplacés.
Quant à la composition du système foncier, il met en avant le rôle clé des notaires, des arpenteurs et de la Direction générale des impôts (DGI). Ces acteurs interviennent à des niveaux différents, mais participent ensemble à la structuration et à la régulation du foncier. « Bien que le Doyen du Tribunal de Première Instance et le Commissaire du Gouvernement aient leurs parts de responsabilité suivant la procédure légale », ajoute-t-il.
Concernant le rôle des notaires sur le sujet, il affirme que leur rôle est de passer les transactions en vérifiant l’authenticité des titres de propriété. Tout en respectant également les procédures tracées par la loi pour la délivrance de l’expédition aux intéressés.
L’Expédition est une copie scellée délivrée par le notaire où il appose sa signature, avec laquelle l’intéressé peut prouver son droit. Il est à noter que l’original est conservé par le notaire.
« La DGI joue un rôle fondamental dans l’enregistrement des actes notariés. Car, elle permet de vérifier si un acte est enregistré ou non », précise le notaire.
Dans le cadre du système foncier haïtien, chaque acte notarié suit un processus précis avant d’avoir une reconnaissance légale.
Comme l’explique le notaire, « Pour que l’acte notarié parvienne à la DGI, le notaire doit d’abord avoir reçu le plan et le procès-verbal de la transaction. Une fois l’acte reçu par la DGI, celle-ci doit l’enregistrer, le transcrire et le retourner au notaire qui va procéder à son expédition ».
Face à la pratique de ventes multiples d’un terrain, source fréquente de conflits, lorsque toutes les parties au litige prétendent que leurs titres sont authentiques, il répond : « Lorsqu’un tel cas se présente, les autorités examinent lequel de ces actes a été enregistré en premier », souligne-t-il.
« Il arrive souvent que des personnes se contentent du plan et procès-verbal d’arpentage, sans jamais retourner chez le notaire pour faire établir les documents. Ce n’est qu’après un certain temps qu’elles reviennent », poursuit-il.
Or, « il arrive fréquemment que le terrain soit vendu à une autre personne qui a déjà établi les documents, les a transcrits et les a enregistrés. Ainsi, même si vous portez l’affaire devant les tribunaux, comme quoi vous auriez acheté le terrain avant cette personne, elle a de fortes chances de gagner le procès ».
Interrogé sur la véritable responsabilité d’un avocat dans les conflits terriens. Il a répondu que les avocats ne constituent de véritables acteurs dans le système foncier. Ils doivent intervenir seulement en cas de litiges pour défendre le droit de leur client. « Un avocat digne attend que son client fasse appel à lui, mais ne s’engage pas dans la falsification de documents», pense-t-il.
