Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) s’accentue sur la situation de délabrement des tribunaux de paix dans le pays via un rapport de l’ « Enquête de suivi sur l’accessibilité et la disponibilité du service public de justice de proximité » publié le 4 avril et rendu public le 6 avril 2022.
Dans ce rapport, le Réseau National de Défense des Droits Humains a fait ressortir une kyrielle de difficultés que confrontent divers tribunaux de paix dans les différents départements du pays. Il relate la mauvaise répartition des personnels judiciaires, le manque de matériels de bureau, d’informatique et d’énergie électrique ; le manque de ressources financières, de véhicules roulant de service et autres.
Sur un échantillon de 22 tribunaux, le RNDDH constate une répartition inégale des personnels judiciaires : « Certains tribunaux de paix disposent de plus de juges de paix, de greffiers ou de huissiers qu’il ne leur en faut ». Certains tribunaux comptent entre 8 et 10 juges et entre 6 et 8 greffiers, telles que les communes de Port-au-Prince, de Pétion-ville, de la Croix-des-Bouquets, de Delmas et de Kenscoff alors que d’autres tribunaux, dans d’autres communes, les « Juges de paix, greffiers, huissiers sont soit insuffisants, soit carrément inexistants », selon l’organisme de défense des droits humains. Une telle situation n’est pas sans conséquence sur le temps de traitement des dossiers des justiciables.
Les tribunaux sont dépourvus de matériels adéquats pour l’exécution des taches et le bon fonctionnement du système judiciaire. « Les bureaux, chaises, classeurs, ordinateurs, imprimantes, photocopieuses sont en général inexistants ou en mauvais état. Aucune nouvelle distribution de matériels n’a été enregistrée au cours des six (6) derniers mois. » lit-on dans ce rapport.
« Les tribunaux de paix de Soufrière, Camp Coq, La Victoire, Beaumont, Roseaux localisés dans les départements du Nord et de la Grand ’Anse, n’ont aucune source d’énergie. ». Ce qui fait qu’ils fonctionnent de manière archaïque.
Les tribunaux n’ont pas à leur disposition des véhicules pouvant assurer le déplacement des professionnels judiciaires. « Les juges de paix ainsi que d’autres employés utilisent leur propre véhicule ou le transport en commun pour le service du tribunal » relate le réseau de défense des droits humains.
En plus de ces manques, les personnels des tribunaux de paix ne sont pas en sécurité. L’espace des tribunaux sont exposés à la fureur des gangs. C’est le cas des tribunaux de paix de la Croix des Bouquets et de Cité Soleil qui d’ailleurs, ne fonctionne plus. Aussi, y-a-il un manque d’affectation d’agents de sécurité dans les tribunaux.
Le RNDDH avait fait des recommandations à l’Etat haïtien sur la situation dégradante des tribunaux de paix lors d’un précédent rapport publié le 4 octobre 2021. Le réseau « s’insurge contre le fait que les recommandations précises qui ont découlé des travaux de recherche réalisés en 2021 dans le but de mettre à la disposition des autorités étatiques, des données précises et scientifiques, n’ont pas, à date, été mises en application » et réitère ses recommandations.
