Après la déclaration unilatérale de caducité de l’accord ENS-MENFP et du protocole de collaboration MENFP-UEH par le ministre sortant, Augustin ANTOINE, le 16 février 2026, son successeur Vijonet DEMERO maintient provisoirement l’accord liant le ministère à l’École Normale Supérieure. Ce recul intervient sous la pression des étudiants et du Conseil de Direction de l’ENS, qui contestaient la légalité de la rupture.
Le maintien provisoire de l’accord
Le 5 mars 2026, le nouveau ministre Vijonet DEMERO rencontre le recteur de l’UEH, Dieuseul PREDELUS, au bureau du ministère. Les deux responsables parviennent à une entente de principe pour poursuivre des discussions techniques devant aboutir à la signature d’un nouvel accord.
Le nouveau titulaire du MENFP reconnaît la pertinence des arguments avancés contre la caducité. L’ancien protocole est maintenu provisoirement, en attendant un texte de remplacement.
La note officielle du MENFP du 6 mars prévoit une réunion tripartite UEH-MENFP-Universités Publiques Départementales (UPD). Elle doit fixer les conditions optimales de réalisation des stages. Aucune date n’est encore arrêtée.
Les arguments en faveur de la caducité
Le 16 février 2026, le ministre sortant, Augustin ANTOINE, notifie la caducité des accords de 2013 et 2020 entre le MENFP et l’ENS-UEH. Ce n’est que le 2 mars suivant qu’il produit un argumentaire officiel pour justifier cette rupture.
Ce document invoque d’abord des contraintes juridiques. Le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique impose que « tout recrutement dans l’Administration publique doit se faire par le biais d’un concours public ou de procédures concurrentielles assurant l’égalité des chances et la transparence. » L’intégration automatique des diplômés de l’ENS violerait donc ce principe fondamental.
L’argumentaire souligne ensuite que l’ENS n’est pas la seule institution à former des enseignants pour le compte du MENFP. « Les dix Universités Publiques Départementales, toutes pourvues d’une Faculté des Sciences de l’Éducation, forment elles aussi un nombre conséquent de licenciés en éducation chaque année. » Le « Centre de Formation de l’École Fondamentale (CFEF) forme également des enseignants pour le niveau fondamental », venant grossir ce vivier. Sans oublier les universités privées, dont les diplômés en sciences de l’éducation frappent eux aussi aux portes de la Fonction publique.
Face à cet afflux, le ministère souligne que « la part dans l’offre nationale reste limitée à 25 %, contre 75 % pour le secteur privé. » Sans augmentation du budget, « créer de nouveaux postes pour absorber systématiquement chaque promotion reviendrait à étendre de manière insoutenable une masse salariale déjà saturée. » Réserver ce quota aux seuls diplômés de l’ENS constituerait dès lors, selon ANTOINE, une rupture d’égalité difficilement défendable.
Le ministre invoque également une directive du Premier ministre Alix Didier FILS-AIMÉ. La Circulaire 008 du 28 mars 2025, relative au « Programme d’Initiation des Jeunes à l’Emploi (PIJE) », préconise de « placer les jeunes finissants de nos établissements d’enseignement supérieur et professionnel en stage pour une durée déterminée au sein de l’administration publique ou dans le secteur privé. » Une orientation qui contredit, selon ANTOINE, le principe d’intégration automatique prévu par les protocoles.
Le document conclut sur un principe d’équité : « tous les aspirants enseignants, qu’ils proviennent des UPD, du CFEF, de l’UEH/ENS ou des universités privées, subissent un concours d’intégration suivant un principe d’équité : offrir la même chance à tous et à toutes. » Une position que ses détracteurs jugent contradictoire avec treize ans d’engagements contractuels envers les diplômés de l’ENS.
L’ENS riposte
Le 25 février 2026, le Conseil de Direction de l’ENS adresse une protestation formelle au ministre. Il y démontre que le Protocole de 2020 a été reconduit jusqu’en 2030, faute de dénonciation formelle avant le 3 novembre 2024. La déclaration de caducité violerait donc « l’Article 6 » de ce texte, qui prévoit « une reconduction tacite en l’absence d’objection écrite formulée trois mois avant son expiration. »
L’ENS relève également une « incohérence fondamentale dans l’argumentaire ministériel. » Le MENFP utilise « indifféremment les termes caducité et dénonciation, alors que ces deux notions sont juridiquement distinctes. » La caducité, précise le Conseil de Direction, « est une extinction de plein droit résultant de la disparition d’un élément essentiel du contrat — elle ne se décrète pas, elle se constate. » La dénonciation, elle, « est un acte unilatéral de résiliation qui, s’agissant de contrats administratifs, doit respecter des formes et délais stricts. »
L’ENS pointe également la violation de l’Article 5 du Protocole de 2020, qui prévoit « une procédure obligatoire et graduée de résolution des différends : résolution amiable entre les parties, puis médiation de l’Office du Protecteur du Citoyen. » Le MENFP n’ayant initié aucune de ces étapes, la déclaration unilatérale constitue, selon le Conseil de Direction, « une violation directe et manifeste d’une stipulation contractuelle librement consentie par les deux parties. » Sans clarification officielle, cette ambiguïté expose l’État à des recours contentieux potentiellement coûteux.
La décision d’ Augustin ANTOINE avait conduit des étudiants de l’ENS à manifester dans les rues pour défendre leurs perspectives d’intégration dans la Fonction publique, exigeant leurs nominations. La reprise du dialogue n’a pas mis fin aux protestations. Les normaliens continuent d’exiger des garanties concrètes, pas des engagements de principe.
