Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) fait machine arrière sur le projet de nouvelle Constitution par référendum. Cette décision a été prise le 9 octobre 2025, lors d’un Conseil des ministres. Malgré les étapes et la mobilisation de fonds publics, le projet est resté au stade des intentions. Le cap est désormais mis sur les prochaines élections sous l’égide de la Constitution de 1987.
L’une des décisions du conseil du 9 octobre est l’abandon du référendum constitutionnel. Le projet avait été initié sous la présidence de Jovenel Moïse. En octobre 2020, il avait créé le Comité Consultatif Indépendant (CCI) pour rédiger la nouvelle Constitution. « Le gouvernement haïtien avait contribué à 33 millions de dollars au “basket fund” géré par le PNUD, destiné à cet effet », d’après le rapport du BINUH en date du 11 juin 2021.
Après l’assassinat de Jovenel Moïse, le CCI a remis l’avant-projet au Premier Ministre Ariel Henry. Après le départ de celui-ci , une nouvelle instance, le CPT, a été installée en 2024. Le CPT a négligé les travaux précédents et mobilisé de nouveaux fonds. Un comité de conférence nationale a été créé pour réviser la constitution en vigueur. « Les travaux de la conférence nationale sont coordonnés par un comité de pilotage », stipule l’article 6 du décret. « 600 millions de gourdes étaient engagés et 700 mille gourdes de frais mensuels pour les membres du comité de pilotage », selon le président du comité de la Conférence Nationale, Enex Jean Charles, au micro de Magik9.
Abandon du référendum constitutionnel, place aux élections sous l’égide de la Constitution de 1987
Contre toute attente, le CPT a mis fin au projet référendaire quelques mois avant le 7 février 2026. Le projet de réforme constitutionnelle est avorté. L’organisation des élections devient la priorité, selon Jacques Ambroise, porte-parole du CPT. « On va organiser les élections sous l’égide de la Constitution de 1987, avec tous les problèmes qu’elle contient », a déclaré le porte-parole sur les ondes de la radio télé Métropole.
Cette décision suit la déclaration de l’ambassadeur des États-Unis en Haïti, Henry Wooster. « Les États-Unis vont travailler avec le CPT et le gouvernement pour donner aux Haïtiens un point de départ en matière de sécurité et l’opportunité d’élire leurs dirigeants pour la première fois depuis 2016 », a-t-il déclaré dans une vidéo publiée sur la page Facebook de l’ambassade américaine.
Le moment est venu, poursuit l’ambassadeur, pour le CPT et les membres du gouvernement haïtien de remplir leurs rôles afin de présenter un plan précis et assorti d’un calendrier des élections et des transitions politiques.
La Constitution de 1987 se voit comme le maintien du statu quo
Si le CPT pense à organiser les élections sous la Constitution de 1987, certains y voient le maintien du statu quo. Pour le professeur Rosny DESROCHES, on ne peut pas faire les élections actuelles avec la Constitution en vigueur. Car, selon lui, il y a un déséquilibre entre le pouvoir législatif et l’exécutif. Il estime qu’il doit y avoir un autre régime politique.
En attendant le déploiement de la Force de Répression des Groupes armés (FRG), le CPT doit organiser les élections. Les jours s’approchent et, jusqu’à présent, le calendrier électoral n’a pas été communiqué.
