En Haïti, la détention préventive prolongée constitue l’un des problèmes qui sont la base de la surpopulation carcérale et paralysent le système judiciaire. Un regard sur ce que c’est l’habeas corpus.
Bien qu’il se révèle un peu difficile de faire la quantification de détentions préventives à cause de la variabilité du nombre de prisonniers d’une prison à une autre, la détention préventive est estimée à 80% de l’écrasante majorité de la population carcérale à la fin de l’année 2020, selon une étude menée par le « Bureau intégré des « Nations Unis en Haïti » (BINUH). Le pourcentage de détention préventive prolongée est passé de 76% en juin 2020 à 85% en mars 2021.
Pour contrecarrer la détention arbitraire, les justiciables se voient reconnaître le droit de saisir une juridiction compétente pour lui demander de se prononcer sur la conformité ou la non-conformité de l’arrestation ou de la détention, en faisant appel à l’habeas corpus qui est une locution d’étymologie latine désignant « que tu aies ton corps» et est évoqué comme l’une des garanties fondamentales du plus embryonnaire des droits de l’homme.
Cette forme de procédure a pris naissance en Angleterre et trouve son fondement juridique en Haïti dans la constitution en vigueur en ses articles : « 26, 26.1, 26.2 et 27 ». Elle est aussi consacrée à travers les instruments juridiques internationaux qui prônent la liberté individuelle comme : « Le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques » qui a été ratifié le 06 Février 1991 par le parlement Haïtien et la « Convention Américaine relative aux droits de l’Homme », ratifiée en Haïti le 18 Août 1979.
Pour intenter une action en habeas corpus, il faut bien que l’arrestation soit illégale ou la détention excède 48 heures. À ce stade, on demande à un juge de statuer sur la légalité de l’arrestation ou de la détention. Cette procédure a donc pour objectif de préserver la liberté individuelle, en la protégeant contre toute forme d’arrestations et de détentions arbitraires.
Une personne qui a bénéficié d’une procédure en habeas corpus, n’est pas libérée des charges qu’on lui reproche. On peut à nouveau arrêter cette personne.
Selon ce que rapporte le « Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti » (BINUH), Haïti fait partie des 10 pays les plus affectés par la détention préventive prolongée. Pour remédier à cette situation alarmante et trouver des résultats significatifs, il faudrait bien que les acteurs judiciaires concernés manifestent la volonté de diminuer drastiquement la croissance exponentielle du nombre de détenus par cellule qui dépasse largement la recommandation ratio spatial du standard international qui est fixé à : « 4,5 mètres carrés » par détenu.
Dans un Etat dit démocratique, la prééminence du Droit doit se prévaloir pour combattre ce fléau qui remet en cause la liberté individuelle et menace les fondements de l’État de droit.
